Intervention de Frédéric Lefebvre

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication dispose que les chaînes de la TNT dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision ne peuvent être détenues par un même actionnaire à plus de 49 % de leur capital. Or cette disposition sera très bientôt applicable à la plupart des chaînes de la TNT qui ont fait le pari du développement et qui ont recueilli un certain succès grâce à nos concitoyens. Ceux-ci ont été les artisans de la diversité de l'offre audiovisuelle dans notre pays.

Ce matin, nous recevions, avec le club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias, les représentants de la Télévision mobile personnelle, la TMP. Je ne doute pas que, soucieux de répondre au besoin de diversité de nos concitoyens en matière de création et de contenu, nous favoriserons le développement de la TMP avec la même efficacité que lorsque nous avons contribué au lancement de la TNT, laquelle a été rendue possible par les lois votées au Parlement et par une volonté politique qui s'est manifestée bien au-delà des seuls bancs de la majorité.

Pour ce qui est de la TNT, l'ensemble des chaînes sont détenues par des groupes audiovisuels qui ont fait le pari du développement et du succès. Je pense à NRJ 12, détenue à 100 % par le groupe NRJ, à Virgin 17, détenue à 100 % par le groupe Lagardère, à W9, détenue à 100 % par M6, à Direct 8, détenue à 100 % par le groupe Bolloré, à NT1, détenue à 100 % par le groupe AB, à Gulli, détenue à 60 % par le groupe Lagardère et à 40 % par France Télévisions – Gulli crée les émissions de France Télévisions destinées aux enfants –, et à TMC, détenue à 40 % par TF1.

L'ensemble de ces chaînes atteint aujourd'hui des audiences nationales comprises entre 1 % et 2 %, donc inférieures au seuil. Toutefois, la couverture de la TNT est encore limitée à 60 % ou 65 % de la population, et les taux d'audience doublent, voire triplent, chaque année. Actuellement, 70 % des foyers français continuent de regarder la télévision uniquement en analogique, n'ayant pas accès à la TNT. Si l'on se réfère uniquement aux foyers équipés d'un adaptateur TNT, les niveaux d'audience sont de l'ordre de 3 %, donc supérieurs au seuil de 2,5 % – Gulli, par exemple, a une audience de 3,7 %.

L'extension de la couverture de la TNT à l'ensemble du territoire – parallèlement à l'arrêt de l'analogique zone par zone jusqu'au switch off – va se traduire par une explosion des niveaux d'audience des chaînes de la TNT. Or, ces chaînes sont économiquement fragiles et, alors que la plupart d'entre elles sont déficitaires, l'État et les téléspectateurs exigent de leur part des investissements extrêmement lourds, dans le domaine de l'information comme dans celui de la création. En tant que coprésident du club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias et du groupe d'études sur le cinéma et la production audiovisuelle – coprésidé par notre collègue socialiste Marcel Rogemont –, il m'apparaît nécessaire de laisser ces groupes se développer pour gagner en audience, tout en enrichissant les contenus proposés. Multiplier les systèmes de diffusion audiovisuelle, avec la TNT, la TMP ou Internet, est une bonne chose, qui ne doit cependant pas nous faire perdre de vue l'aspect le plus important : l'attente des Français en matière de contenus et de services.

En ce qui concerne les contenus, rien ne serait plus grave que d'obliger les actionnaires de ces chaînes, qui ont fait des efforts pour les développer, à se désengager au moment même où leur implication est vitale pour l'équilibre global de la TNT et l'avenir de la création. C'est la raison pour laquelle je vous propose, avec cet article additionnel visant à modifier le dispositif anti-concentration, de permettre à la TNT de se développer, comme le souhaitent les Français, dans le respect de l'équilibre et de la qualité.