Intervention de Jean-Paul Charié

Je prends acte de la réponse du président. La navette parlementaire permettra qu'un amendement similaire soit examiné au Sénat.

L'amendement n° 432 , adopté par la commission des affaires économiques, tend à supprimer de la première phrase de l'alinéa 21 de l'article 37 les mots : « et des membres du conseil d'orientation ».