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Intervention de Pascale Got

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 836

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Monsieur le rapporteur, je ne pense pas que ce soit être conservateur que d'essayer de réfléchir à un équilibre entre les établissements et les territoires. Observons l'exemple des universités aux États-Unis. Dans ce pays, trois ou quatre des plus grosses universités concentrent, à elles seules, plus du quart du montant total des fonds de dotation, et le quart restant est réparti entre les 765 autres universités. Le même phénomène ne se produira-t-il pas ici, certaines grandes universités françaises captant les financements, les autres établissements continuant de se débattre dans les difficultés ?

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question concernant les hôpitaux et les laboratoires. J'estime en effet qu'aujourd'hui, nous n'avons pas l'assurance que la création des fonds de dotation ne constitue pas, d'une certaine manière, une immixtion dans la gouvernance de ces établissements.

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