Intervention de Benoist Apparu

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 526 , qui sera appelé dans un instant dont l'objet est très proche.

La modernisation de notre économie passe évidemment par un renforcement des liens entre les universités et la recherche, d'une part, et les entreprises, de l'autre. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi LRU, nous avions créé deux types de fondations, les unes dites partenariales et les autres, universitaires. Mais, aux termes de la législation actuelle, seules les universités peuvent créer ce type de fondation. Nous proposons donc d'ouvrir cette possibilité aux PRES, les pôles régionaux d'enseignement supérieur, qui regroupent dans un même établissement public des universités et des grandes écoles.

À cette fin, l'amendement n° 525 vise à donner aux PRES la possibilité de créer des fondations partenariales, et l'amendement n° 526 , des fondations universitaires. Ces deux amendements tendent également à simplifier les modalités de création desdites fondations.