Intervention de Christine Lagarde

J'aurais dû vous répondre plus tôt, monsieur le député, mais je suis heureuse de le faire maintenant.

Vous m'avez demandé si l'on peut ou non inclure dans le total des sommes éligibles au bénéfice du crédit impôt recherche les rémunérations versées aux gérants majoritaires d'une SARL. Aux termes de l'état actuel de la rédaction du texte, la réponse est négative.

Toutefois, je m'engage à examiner la question et à effectuer la modification nécessaire dans le projet de loi de finances pour 2009, afin de répondre à votre préoccupation. Celle-ci me paraît tout à fait légitime, puisqu'un gérant majoritaire participe dans les mêmes conditions que ses salariés à l'effort de recherche de la jeune entreprise innovante.