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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 1104

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Même avis que la commission. Le crédit d'impôt recherche, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2008, est une mesure déterminante qui doit s'appliquer aussi bien aux petites et moyennes entreprises, qu'il faut encourager dans leur effort de recherche et développement, qu'aux grandes. Il convient de préserver un système simple au bénéfice des grandes entreprises, car ce sont elles qui ont le plus la faculté de délocaliser, d'installer leur centre de recherche et développement ailleurs, et c'est à elles que s'adresse ce message : maintenez vos activités de recherche et développement sur le territoire français ! Pour ne pas complexifier le système par l'ajout d'un critère complémentaire, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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