Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur l'article 36, je suis saisi d'un amendement n° 423 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion