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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur l'article 35, je précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois qui donnera l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 115 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

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