Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 35
Rudy Salles, président :Sur l'article 35, je précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois qui donnera l'avis de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 115 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
