Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 34, amendement 1093
Rudy Salles, président :L'amendement n° 1093 a déjà été soutenu. L'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables.
Je mets aux voix l'amendement n° 1093 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
