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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 34, amendement 1034

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Pourquoi ne pas imaginer d'ailleurs – ce serait logique – que cette seconde indication thérapeutique ne s'applique pas, de fait, aux génériques ? Une telle évolution de la protection des formules apparaît contradictoire avec le développement souhaitable des génériques et peut conférer une protection abusive et réitérée du même produit.

Je rappelle que, selon le dernier rapport de la MECSS sur la prescription et la consommation de médicaments en France,…

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