Intervention de Catherine Lemorton

L'article 34, s'il était voté en l'état, permettrait à l'industrie pharmaceutique notamment de déposer un nouveau brevet dès lors qu'une nouvelle indication thérapeutique se révélerait dans ce qu'on appelle la vraie vie d'une molécule. La vraie vie d'une molécule, c'est quand on passe des essais cliniques multicentriques à la prescription de masse à l'ensemble de la population sur une ou plusieurs années. Ce n'est donc plus le produit qui est protégé en tant que tel mais l'usage du produit pour telle ou telle application thérapeutique.