Intervention de Patrick Roy

Madame la ministre, vous savez que les Français ont de plus en plus de mal à se soigner – plutôt, nous, nous le savons, car, de votre côté, ce n'est pas toujours le cas. La médecine est maintenant à deux, voire à trois vitesses. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Du fait de l'adoption de plusieurs mesures, de nombreux Français ont vraiment du mal à se soigner – j'en veux pour preuve les franchises médicales que je continuerai à dénoncer. (Même mouvement.)

L'article 34 aboutira à une protection non pas du produit mais de l'usage du produit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un brevet pourra être repris pour un produit qui sera tombé dans le domaine public. Cet article aura une conséquence qui ne sera pas négligeable puisqu'il ira à l'évidence contre le développement des génériques. Pourtant, ce développement apparaît à tous indispensable, pour contribuer à stopper un peu la baisse du pouvoir d'achat et permettre aux Français de continuer à se soigner autant que faire se peut.

Le groupe socialiste a déposé des amendements sur cet article. J'espère que le Gouvernement, qui se déclare favorable à l'installation et au développement des génériques, les soutiendra. Je serai extrêmement attentif.