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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 446 et 658 , modifiés par les sous-amendements adoptés, compte tenu de la suppression du gage.

(Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

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