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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1499 .

(Le sous-amendement est adopté.)

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