Intervention de François Brottes

Nous avons voté les amendements 446 et 658 en commission, et il n'y a aucune raison qu'il en aille autrement dans l'hémicycle.

Une fois n'est pas coutume, je considère le sous-amendement de M. de Courson fort utile, et il a d'autant moins de raisons de le retirer que la ministre vient de l'approuver. Ces sujets graves doivent en effet être encadrés par la loi.

En revanche, madame la ministre, mes collègues députées me disent que je suis trop aimable à votre égard et que je ne conteste pas assez souvent vos propos. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une fois n'est pas coutume, permettez-moi donc de le faire. Je trouve que le sous-amendement du Gouvernement est d'une grande perversité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'un seul coup d'un seul, en effet, vous évacuez l'expert indépendant auquel nous nous étions montrés très attachés en commission, pour la simple raison que, lorsque l'État est juge et partie, il prend généralement partie pour lui, ce qui est humain. Et cela ne dépend ni des ministres ni des gouvernements : c'est une loi générale et une sorte d'atavisme. Notre expérience de gestion des collectivités locales nous fait émettre les plus grands doutes quant à la capacité d'expertise indépendante de l'État. Vous devez l'entendre sans penser qu'il s'agit d'un procès d'intention à votre encontre.

Vous évacuez donc l'expert indépendant…