Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je rappelle que le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 446 et 658 défendus par Mme Vautrin, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1499 , proposé par le Gouvernement. Je lève à cette occasion le gage et je donne également un avis favorable au sous-amendement n° 1566 de M. de Courson, en indiquant simplement que, comme nous avons reçu ce sous-amendement tardivement, je n'ai pu faire procéder à une expertise par mes services – expertise indispensable et légitime pour ce genre de dispositif fiscal. Sur le principe, j'en reconnais néanmoins le bien-fondé et je l'accepte.
