Intervention de Guy Teissier

Mon amendement est proche de celui de Catherine Vautrin. Il vise à faciliter la vente des implantations foncières détenues par le ministère de la défense. Du fait des restructurations qui se préparent, de nombreux sites vont être libérés qui pourraient utilement renforcer l'attractivité économique des territoires, d'autant que, comme le rappelait Christian Jacob, certains d'entre eux se trouvent dans des centres urbains où la pression immobilière est particulièrement forte.

Nombre de ces sites doivent être dépollués, et mon amendement vise à exonérer le ministère de la défense de ces opérations longues et coûteuses, aujourd'hui à la charge du vendeur. Compte tenu du budget restreint du ministère, il lui est en effet difficile de procéder à ces multiples opérations de dépollution, qui retardent d'autant la vente et pèsent donc sur la trésorerie.

Mon amendement propose donc tout simplement que l'acquéreur prenne les opérations de dépollution à sa charge, sous le contrôle du ministère. Cette opération sera financièrement neutre pour le ministère, qui n'aura pas à faire l'avance de frais, lesquels seront imputés sur le prix de vente. L'État n'y perd donc pas, mais peut en revanche vendre beaucoup plus rapidement ses emprises.

Je propose également de simplifier les procédures de fixation du prix, en faisant en sorte qu'il ne soit plus obligatoire de soumettre toutes les opérations à l'expertise de France Domaine.

Je vous suggère donc, chers collègues, de voter cet amendement, qui permettra d'accélérer la cession du foncier et de créer de l'activité là où, souvent, des bases désaffectées ne servent que quelques fois par an à des rave parties.