Intervention de Catherine Vautrin

…et permettons à l'acquéreur de se charger de la dépollution de ce terrain afin de pouvoir le consacrer ensuite à une activité économique.

Charles de Courson a raison : dès lors que le coût de dépollution sera inférieur ou égal à celui du terrain, ce sera assez simple. On peut même imaginer que, dans certains cas, la cession se fasse pratiquement à titre gracieux.

Il faut effectivement, madame la ministre, que vous éclairiez sur plusieurs points. Le Gouvernement accepte-t-il que l'acquéreur se charge de cette tâche, dont le coût sera imputé sur le prix de vente ? Et dans le cas où celui-ci inférieur au coût de la dépollution, est-il prêt à aller plus loin ? Ce serait un signe extrêmement fort en termes d'aménagement du territoire. Dans les zones urbaines, le foncier est très rare ; dans les zones rurales, c'est un outil d'aménagement du territoire. Dans tous les cas, c'est un élément important pour l'économie et l'attractivité de notre pays, et c'est la raison pour laquelle nous aimerions que le Gouvernement soit précis.