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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendements 446 658 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est une initiative pleine de sagesse qu'ont prise nos collègues pour libérer des terrains ayant subi une pollution. La loi prévoit en effet une dépollution préalable.

Cela dit, deux questions restent posées. Que se passe-t-il lorsque le coût de dépollution est supérieur au prix du terrain ?

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