Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 33, amendement 113
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 113 .
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 113 .
(L'amendement est adopté.)
