Intervention de Christine Lagarde

La notion d'autorité nationale, correspondante de l'autorité de gestion, permet de préciser que l'autorité de gestion du programme de coopération territoriale, qu'elle soit française ou étrangère, doit s'appuyer sur un répondant national, garant de la bonne mise en oeuvre des réglementations nationales et communautaires pour la partie française du programme. Autorité de gestion et autorité nationale sont donc deux fonctions distinctes, mais complémentaires, dont le lien doit être assuré en permanence pour assurer une bonne gestion du programme. Ainsi, même lorsqu'une région assure la fonction d'autorité de gestion, elle doit séparer en son sein la fonction d'autorité nationale et celle d'autorité de gestion.

Il me paraît, en conclusion, nécessaire de maintenir le texte de l'article sur ce point afin de bien articuler les missions d'autorité de gestion et celle d'autorité nationale. Je vous saurai gré, sous le bénéfice de ces observations qui, je l'espère, confortent celles que vous a données le Premier ministre, de bien vouloir retirer votre amendement.