Intervention de Alain Rousset

Par cet amendement, je demandais une explication sur les responsabilités respectives des autorités de gestion et des autorités nationales ; or j'ai depuis obtenu une réponse du Premier ministre. J'aimerais toutefois que Mme la ministre nous donne des précisions sur l'état des responsabilités. Prenons l'exemple de la gestion de fonds européens interrégionaux : si l'autorité de gestion se trouve d'un côté de la frontière, et l'autorité nationale, de l'autre, qui est responsable ? Quelles sont les capacités d'enquête sur la gestion de ces fonds ? C'est un problème de responsabilité et de contrôle. Je ne maintiendrai pas mon amendement si Mme la ministre, après M. le Premier ministre, m'apporte des précisions en mesure de rassurer les autorités nationales ou les autorités de gestion.