Intervention de Alain Rousset

J'avoue avoir envie de poursuivre la réflexion que Mme la ministre et M. le rapporteur viennent d'engager. La loi n'interdit pas aujourd'hui, monsieur le rapporteur, de nous donner la totalité de la fonction d'autorité de gestion. Il fallait effectivement redonner une base légale à l'autorité de gestion de la région Alsace ; c'est ce que vous faites. Reste qu'il est assez difficile d'analyser une expérimentation menée dans seulement une région sur vingt-six – le cas de la Corse mis à part. Quelle expérimentation souhaitez-vous proposer aux régions dans ce domaine, madame la ministre ? Je maintiens que l'expérimentation alsacienne s'étend sur deux fois deux ans. La région Alsace dépense pour la gestion des fonds européens, en crédits d'ingénierie et de fonctionnement, beaucoup moins que ce que dépensait l'État auparavant – entre une et deux fois moins.

Les régions ayant une délégation globale, nous nous retrouvons avec deux services publics, alors qu'un seul pourrait répondre aux demandes de subventions. De plus, comme l'évoquait mon collègue, en dehors des aspects « FSE » et des aspects « insertion », la région et le département peuvent parfaitement passer une convention. Que se passe-t-il dans ce domaine ? La région et l'État doublonnent. Or vous souhaitez, madame la ministre, et nous participons tous de cette évolution intéressante, réduire le nombre d'agents publics qui gèrent nos crédits. Nous avons là – mais j'espère que vous pourrez y revenir – une occasion manquée de simplification. L'État devrait procéder, tel un chef d'entreprise qui, lorsqu'il développe tel atelier, en ferme un autre. Cela donnerait un sens à la régulation de la fonction publique dans ce pays.

Les fonds de compétitivité sont-ils ou non concernés par les expérimentations ? Nous nous trouvions, la semaine dernière, à Bruxelles avec le Président Barroso et Mme Hübner pour réfléchir à l'avenir des fonds européens de cohésion, de compétitivité et de développement. Nous ne sommes absolument pas sûrs de disposer de ces fonds à compter de la période 2011-2013. Nous ne sommes donc pas capables aujourd'hui de présenter à Bruxelles, dans la continuité des sommets de Lisbonne et de Göteborg, une expérimentation concluante... Engagez-vous au moins, madame la ministre, à étendre l'expérimentation,faute de quoi nous continuions à balbutier !

La région Aquitaine, frontalière de la région du Pays basque espagnol, de la Navarre ou de l'Aragon, est autorité de gestion sur les fonds INTERREG. Je peux vous assurer qu'en matière de gestion des fonds européens, nos voisins nous donnent des leçons de rapidité, de simplification des coûts de gestion, d'efficacité et de contrôle. Nous aurions grand intérêt à nous en inspirer.