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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 33, amendement 603

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

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