Intervention de Alain Rousset

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les régions sont directement concernées par l'article 33. J'ai déposé un amendement tendant à leur attribuer en priorité la fonction d'autorité de gestion des fonds structurels. Je laisserai à M. Gagnaire, qui en est cosignataire, le soin de le présenter.

La réussite de l'expérimentation réalisée dans la région Alsace devrait nous inciter à confier à l'ensemble des régions la gestion des fonds européens, comme cela se fait dans la plupart des pays de l'Union. De multiples raisons conduisent à opter pour cette solution, qui permet une gestion simplifiée et des délais réduits, la plupart des contreparties à l'attribution des fonds étant déjà décidées par les régions.

À ce propos, je ne comprends pas pourquoi un certain nombre de mes amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 au motif que de l'argent public était engagé : les crédits d'ingénierie étant inclus dans les fonds européens, ils n'ont aucun impact sur les crédits d'État.

Il est temps d'en finir une fois pour toutes avec le centralisme de la gestion des fonds européens, quand la nécessité de l'innovation et de la proximité plaident pour une responsabilité des régions et que l'Europe se plaint de ne pas voir les processus de Lisbonne et de Göteborg se concrétiser. Je souhaiterais donc, madame la ministre, une explication de texte sur cet article 33.

Bien que mes collègues aient défendu plusieurs de mes amendements, je n'ai guère eu l'occasion, jusqu'à présent, de participer à la discussion de ce projet de loi. Permettez-moi seulement, madame la ministre, de regretter qu'un texte visant à la modernisation de l'économie fasse si peu de cas de la région, collectivité à laquelle est pourtant confiée la compétence du développement économique. Même si elles ont beaucoup moins de moyens que leurs homologues européennes, les régions portent une part de l'innovation, du transfert de technologies et de la modernisation économique. Les présidents de région auraient aimé être consultés lors de l'élaboration du projet de loi. Une concertation entre votre ministère, l'Association des régions de France et la commission des affaires économiques aurait permis d'y introduire des dispositions visant à rendre l'action des régions plus efficace. Chez nos voisins, le point de croissance que vous recherchez se trouve au niveau des collectivités autonomes, États, Länder ou régions. La France se devrait de moderniser à ce niveau également son dispositif de développement économique.