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Intervention de François de Rugy

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Rappels au rÈglement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Comme je l'ai déjà dit, nous n'accusons personne de malhonnêteté. Nous prenons acte de ces résultats. Nous souhaitons également qu'il soit pris acte de ce déséquilibre manifeste dans la saisie des procurations des différents groupes. Si cet incident est dû à une panne informatique, nous demandons que des mesures soient prises pour que ces déséquilibres, dont les conséquences politiques auraient pu être importantes, ne se reproduisent pas. Faute de quoi, le doute et la suspicion pèseront sur tous les votes par scrutin public, alors qu'ils sont précisément censés assurer plus de clarté et de transparence.

Encore une fois, quatre députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine figurent sur le compte rendu du vote. Nous étions effectivement quatre, mais nous avions saisi chacun une délégation. Il est nécessaire que toutes les mesures soient prises pour que cela ne se reproduise pas, sinon nous serions obligés de revenir à la saisie papier des délégations de vote pour mieux les contrôler. Nous n'acceptons pas non plus d'être traités de menteurs quant à la saisie de nos procurations. Nous les avons saisies, mais elles n'ont pas été enregistrées : ce n'est pas normal !

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