Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je veux rappeler la façon dont se sont passées les choses car j'étais là hier soir, de même que MM. Gosnat, Chassaigne et Lecoq, pour représenter le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Au moment de procéder au scrutin, nous comptions, sur les bancs du groupe socialiste et du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dix-neuf présents. Quelle ne fut pas notre surprise lorsque le résultat du vote a été annoncé : dix-neuf voix en faveur de la suppression de cet article, quarante contre, alors que, l'enregistrement peut en témoigner, les députés des groupes UMP et Nouveau Centre réunis n'étaient manifestement pas quarante !

Nous avons donc procédé ce matin aux vérifications d'usage auprès des services de notre groupe et ceux de l'Assemblée nationale. Ceux-ci nous ont expliqué que nos délégations de vote avaient été effacées à la suite d'un problème informatique. Elles devaient être confirmées par écrit, sous forme de télécopie : ce que nous avons fait hier, dans l'après-midi du 9 juin. Ensuite, pour une raison encore inconnue – et pas plus que M. Brottes, je ne mets en cause la présidence ni les services de l'Assemblée nationale, et je n'accuse personne de malhonnêteté – un dysfonctionnement s'est produit et nos délégations pour la séance de nuit ont été désactivées. Pourtant, les délégations sont normalement enregistrées pour sept jours glissants, sauf si elles sont modifiées. Un problème informatique peut toujours se produire : pourquoi ne pas le reconnaître ? Ce qui est étrange, c'est qu'il n'a pénalisé que les députés de gauche !

Je le répète, les membres de la majorité n'étaient pas au nombre de quarante !