Intervention de François Brottes

Mon rappel au règlement est également fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Sans remettre en cause la présidence de la séance, n'étant pas certain qu'elle soit pour quelque chose dans la manière dont s'est déroulé le scrutin, force est de constater, après vérification, que les délégations dont disposaient les députés présents de notre groupe n'ont pas été activées, pour des raisons encore inconnues – sur lesquelles M. le président pourra peut-être nous éclairer – ce qui remet sérieusement en cause le résultat du scrutin.

Tout ce que l'on vote ici est important. Hier soir, nous évoquions les conditions de délivrance de la carte de résident, sujet qui nous opposait clairement à la majorité. Cet incident est d'autant plus grave que si nous avions les uns et les autres demandé un scrutin public, c'était précisément pour que chaque voix qualifiée puisse s'exprimer ! Le dysfonctionnement des délégations est donc totalement inacceptable.

Cette affaire est suffisamment grave pour que nous alertions nos présidents de groupe – ce que nous avons fait – afin que la Conférence des présidents s'en saisisse. En tout état de cause, il est inimaginable qu'un incident de cette nature se reproduise. Nous demandons donc des explications et l'organisation d'un nouveau vote, qui nous remettra sur le chemin de l'objectivité démocratique.