Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, mon rappel est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Un événement grave s'est produit la nuit dernière, en fin de séance, lors du vote sur les amendements de suppression de l'article 32.

Cet article, qui porte sur un sujet sensible, avait fait l'objet d'une importante discussion. Lorsque nous avons procédé au vote, alors que les députés de droite, de toute évidence, n'étaient pas majoritaires, nous avons constaté que les députés de l'opposition avaient été dessaisis de leurs procurations.

Cet acte délictueux, dont plusieurs collègues m'ont assuré qu'il était extrêmement rare, est inadmissible. En tout état de cause, nous ne pouvons le laisser passer. Nous contestons les résultats de ce scrutin et nous exigeons qu'il soit de nouveau procédé au vote. En outre, le président de séance concerné doit s'expliquer sur les conditions dans lesquelles il a validé ce vote, d'autant que plusieurs d'entre nous lui ont indiqué qu'il se passait quelque chose d'anormal.

Ce matin, nous avons demandé aux services de l'Assemblée de procéder à des vérifications. Celles-ci ont confirmé une anomalie.