Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 656
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Oui.
(L'amendement n° 656 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
