Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis favorable sous réserve de la suppression des mots : «, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Cela relève en effet de la loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion