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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je vous rappelle que notre gouvernement avait, avant la publication de l'excellent document que vient de présenter M. le président de l'Assemblée nationale, soumis à votre commission des finances un rapport qui identifiait déjà à peu près quatre cents niches, pour un montant total d'environ 73 milliards d'euros, comme vous l'avez indiqué, dont deux cents, relatives à l'impôt sur le revenu, coûtent 39 milliards. L'inventaire en a donc bien été fait.

Ces niches sont nées sous pratiquement toutes les législatures. Leur seul défaut est probablement d'avoir été créées sans qu'on leur ait assigné de limite dans le temps ni évalué au préalable leur efficacité.

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