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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deuxièmement, êtes-vous favorable à la mise en place d'un plafonnement global spécifique du coût des niches fiscales pour l'État, condition indispensable d'un retour à l'équilibre des finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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