Intervention de Charles de Courson

Deuxièmement, il montre que l'absence de plafonnement de certaines niches aboutit à des injustices fiscales inacceptables : les mille premiers bénéficiaires de ces niches, dont le revenu annuel moyen est de 1,2 million d'euros, mes chers collègues, et qui devraient payer 400 000 euros d'impôts chacun, n'en payent que 100 000 euros en moyenne, cent cinquante d'entre eux ne payant pas du tout d'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ma question est double, madame la ministre. Premièrement, êtes-vous favorable à l'intégration dans le projet de loi de finances pour 2009 des propositions de la mission visant à plafonner les cinq niches qui ne le sont pas encore et à mettre en place un mécanisme global de plafonnement des niches par foyer fiscal ?