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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe Nouveau Centre avait demandé au Gouvernement de faire deux avancées en matière de niches fiscales, allant dans le sens tout à la fois de la justice fiscale et du redressement des finances publiques : le plafonnement des niches pour chaque contribuable et celui du coût global des niches pour l'État.

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