Intervention de Béatrice Pavy

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en est une première illustration, et le retour de la valeur travail, au coeur de la politique et des engagements de Nicolas Sarkozy, s'inscrit dans la perspective plus longue des grandes réformes économiques que le Gouvernement aura à mener dans les prochains mois, en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Redonner confiance aux Français, en donnant les outils nécessaires à l'amélioration du pouvoir d'achat et à la valorisation du travail, est un objectif qui doit nous animer tout au long de ces discussions budgétaires. C'est pourquoi ce débat doit être à l'image de cette volonté de récompenser les fruits du travail, gage de valeur démocratique, républicaine, économique et sociale.

Pour engager les réformes indispensables afin que notre pays retrouve sa place en Europe et dans le monde et toute son attractivité et sa compétitivité, il est nécessaire que l'État fasse preuve d'une gestion rigoureuse, ambitieuse et dynamique. D'abord, en luttant contre la fraude fiscale et sociale. Ensuite, en supprimant les dépenses inutiles pour les recentrer là où les efforts sont indispensables, notamment pour la prise en charge et l'accompagnement des plus démunis et des plus fragiles, mais aussi en dégageant des marges de manoeuvre nécessaires au financement de la recherche et de l'innovation, pour une croissance durablement plus forte.

Je ne reviendrai pas sur le bilan de l'année 2006, vu en loi de règlement tout à l'heure, mais je veux souligner l'effort important réalisé par le Gouvernement, qui a stabilisé la dépense pour la quatrième année consécutive.

La maîtrise de nos finances publiques, qui n'est pas du tout incompatible avec un service public de qualité, doit s'articuler autour de trois points : un service public recentré sur ses missions pour plus d'efficacité ; une maîtrise de la dépense pour dégager un espace disponible permettant de mettre en oeuvre budgétaires pour ne pas ajouter au coût du vieillissement le poids de la dette sur les générations futures.

Mais la maîtrise des dépenses publiques doit être un objectif partagé par l'ensemble des acteurs – État, administrations, sécurité sociale et collectivités territoriales –, et je souhaiterais vivement que soit engagée une véritable réflexion sur la suppression de certaines strates administratives, sources de complexité et de dépenses parfois inutiles.

Il me semble en effet indispensable de tendre vers une simplification de notre système administratif, des procédures et réglementations en vue d'une meilleure maîtrise des coûts et une réconciliation des citoyens avec les administrations. Cette simplification va dans le sens de la volonté gouvernementale d'approfondir et de renouveler les actions entreprises en vue d'un pilotage d'ensemble des finances publiques.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de souligner la démarche très novatrice pour notre pays, à l'instar des meilleures pratiques étrangères, qu'est la révision générale des politiques publiques – qui devrait nous rassurer – selon trois dimensions : efficacité, efficience et qualité de service.

Les orientations budgétaires mettent également en lumière la nécessité de renforcer la cohérence de la procédure budgétaire, conformément à l'esprit de la LOLF, afin de renforcer l'intervention du Parlement sur les questions essentielles et de revaloriser son rôle en matière de contrôle de l'exécutif.

Un pouvoir renforcé par le principe de chaînage vertueux permet en effet aux parlementaires et aux responsables de programme de tirer les conséquences des résultats de la gestion passée et d'anticiper celles à venir selon le principe du « cycle de performance ».

Assainir les finances publiques passe également par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, afin de permettre un retour direct sous forme d'intéressement financier pour les fonctionnaires. Cet engagement doit être perçu comme une règle de bonne gestion de la masse salariale de l'État, nécessaire à la modernisation du service public ainsi qu'à la modernisation de la politique salariale dans la fonction publique, dont certains agents souffrent également de précarité.

La création d'un ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est la manifestation concrète de la volonté du Gouvernement de progresser vers une vision globale des finances publiques, indispensable pour un assainissement durable qui ira bien au-delà de la législature actuelle.

Enfin, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mieux contrôler le transfert de compétences, afin d'éviter un glissement des charges – notamment vers les conseils généraux dont les dépenses d'ordre social, liées à l'allongement de la durée de la vie et à la dépendance, sont élevées – ou encore la surenchère des normes et réglementations qui grèvent fortement le budget des collectivités.