Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les orateurs successifs, on distingue nettement les deux questions qui sont au coeur de ce débat d'orientation budgétaire : celle du désendettement et celle du taux de croissance dans notre pays.

Ces deux questions ne sont pas sans lien. Le désendettement est un enjeu considérable, car si l'on veut développer la croissance, il est essentiel de réduire les prélèvements qui pèsent sur les acteurs de notre économie. Cela est vrai – j'y insiste – non seulement pour l'État, mais aussi pour l'ensemble des collectivités territoriales. Trop de régions, de départements ou de villes augmentent en effet aujourd'hui leur fiscalité dans des proportions qui pénalisent de plus en plus leurs chances de développement.

Il y a deux façons pour l'État de se désendetter. On évoque le plus souvent la maîtrise de la dépense publique, qui permet en effet de résorber une grande part de la dette, mais le meilleur accélérateur du désendettement, c'est la croissance elle-même, car c'est grâce à elle que l'on pourra obtenir les résultats les plus rapides.

Monsieur le ministre, la question fondamentale dans notre pays aujourd'hui est donc de savoir comment élever notre taux de croissance comme ont réussi à le faire plusieurs de nos partenaires, tandis que nous restons malheureusement l'un des pays d'Europe où la croissance est la plus faible.

Plusieurs des initiatives que nous avons prises s'inscrivent dans cette perspective, qu'il s'agisse de libérer le travail – c'est l'objet du projet de loi TEPA, dont nous reprendrons la discussion tout à l'heure – ou de faire sauter un certain nombre de blocages, ce qui est le sens de la mission qui a été confiée au président de la Cour des comptes. Dans un pays, en effet, où les blocages sont beaucoup plus nombreux et plus forts qu'on ne le croit, la nécessité d'un nouveau rapport Rueff-Armand se faisait sentir.

Il s'agit notamment de réfléchir au très lourd problème de la normalisation, pas du tout maîtrisé à l'heure actuelle, ou aux questions ayant trait à la recherche et à l'innovation, qui doivent être approfondies dans le cadre de la préparation de la loi de finances.

J'insisterai sur l'innovation, qui reste problématique dans notre pays. Je voudrais en particulier vous demander quand nous ratifierons le protocole de Londres sur les brevets d'invention et ce que vous comptez faire pour renforcer les réseaux animés par OSEO-ANVAR en liaison avec le programme de compétitivité et d'innovation de l'Union européenne.

Nous devons également nous attacher au développement de nos exportations, car si certains de nos partenaires, notamment l'Allemagne, ont pu poursuivre leur effort de croissance, c'est grâce à leur haut niveau d'exportations.

Enfin, attention doit être portée aux investissements d'infrastructures. Beaucoup d'entre nous savent en effet que, malgré tout ce qui a été réalisé au cours des décennies précédentes, le développement de leurs régions passe avant tout par les routes et les aéroports.

Il faut donc que nous réussissions à trouver une dynamique qui concilie l'objectif de désendettement et les nécessaires investissements en matière d'innovation, d'exportations et d'infrastructures : cela va au-delà de la simple arithmétique préconisée par M. Bayrou.

Je voudrais enfin vous interroger, monsieur le ministre, sur la notion de gouvernement économique de l'Europe et savoir quelle part elle prendra dans la préparation de cette loi de finances et de votre politique. Il me semble bénéfique, en effet, que l'on puisse aborder lors des conseils européens certains sujets que nos partenaires sont parfois hésitants à traiter, comme la question de la politique monétaire ou le maniement des outils de concertation et de comparaison.

Le rapporteur général mentionnait tout à l'heure le programme de stabilité ; on pourrait également évoquer les programmes nationaux de réforme prévus par la stratégie de Lisbonne et qui ont été quelque peu négligés jusqu'ici dans la préparation de nos grandes décisions. Enfin, il est temps de se pencher sur la définition d'une stratégie européenne dans les domaines de l'énergie, de l'industrie et des technologies. Cela suppose que l'on cerne clairement les enjeux, mais aussi que l'on se dote des outils adéquats.

J'attends donc, monsieur le ministre, vos réponses sur le gouvernement économique de l'Europe et la manière dont cela sera pris en compte dans la préparation de la prochaine loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)