Intervention de François de Rugy

C'est d'ailleurs la situation que dénonce le rapporteur général lorsqu'il estime que “le choc fiscal” ampute nos marges de manoeuvre en 2008 ». J'ajouterai, pour ma part, qu'il provoquera un « effet boule de neige » car, ainsi que l'a montré le président de la commission des finances, il est à craindre que, avec la hausse des prix de l'immobilier ou l'augmentation du nombre de personnes détenant un gros patrimoine, les cadeaux fiscaux ne nous coûtent de plus en plus cher au fil des années.

C'est sans doute la raison pour laquelle le rapporteur général n'hésite pas à écrire : « Les montants distribués en 2008 épuisent les marges de manoeuvre “durables” disponibles. À ce titre, les arbitrages rendus » – on imagine par qui ils l'ont été – « contraignent les choix budgétaires de l'ensemble de la législature ». Si je traduis cette phrase en français de tous les jours – car nos concitoyens ont le droit de savoir –, cela signifie à peu de choses près que, à cause des cadeaux fiscaux que vous venez d'accorder en moins d'une semaine, nous sommes pieds et poings liés jusqu'en 2012 ! Sans compter, comme le fait remarquer le rapporteur général, que « si la croissance faiblissait… » – et c'est un risque qui n'est pas à exclure,…