Intervention de François de Rugy

Je voudrais simplement citer quelques extraits du rapport de M. Carrez : « …l'assainissement de nos finances publiques ne peut ni ne doit être mis entre parenthèses […] Les deux premières réunions de la Conférence des finances publiques […] ont débouché sur le diagnostic partagé de la nécessité du désendettement. Le premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques […] a insisté sur le choc démographique à venir et sur l'impact du vieillissement sur les dépenses publiques. La maîtrise de nos comptes publics est donc un impératif moral autant que financier. »

J'ignore si c'est un impératif moral, mais c'est sans aucun doute une question d'efficacité économique et de justice sociale. Au reste, le rapporteur général lui-même le reconnaît lorsqu'il décrit ce que l'on pourrait appeler le cercle vicieux de l'aggravation de la dette, en tout cas dans une situation économique telle que la nôtre – car, pour notre part, nous n'avons pas une approche idéologique ou politicienne de ce problème. M. Carrez évoque en effet « la dégradation initiale du déficit, mais aussi l'augmentation des charges d'intérêts directement engendrée par l'augmentation de la dette, ainsi que l'augmentation des charges d'intérêts découlant de la hausse des taux indirectement provoquée par l'augmentation de la dette ». Tout est dit sur les conséquences des mesures du projet « Travail, emploi et pouvoir d'achat » que vous avez votées !

Que lit-on encore dans le rapport de M. Carrez ? « Les surplus durables s'élèvent chaque année à environ 1012 milliards d'euros. C'est la marge de manoeuvre dont doit se contenter le législateur budgétaire respectueux des générations futures. » En tant qu'écologiste, j'ai été particulièrement sensible à ce dernier argument. Or que faites-vous ? Non seulement vous n'affectez pas cette marge de manoeuvre au désendettement, mais vous faites voter des baisses d'impôt, de surcroît réservées aux plus riches, d'un montant de 13 milliards d'euros pour la première année pleine – ensuite, on ne sait pas !