Intervention de Jean-Pierre Balligand

On en reparlera, monsieur Carrez.

Ensuite, la régulation s'applique classiquement aux dotations de l'État. Elle a d'abord pris la forme d'une modification de l'indexation des principales dotations de l'État. En 1990, la DGF évolue comme le seul indice prévisionnel des prix ; en 1994, son taux de croissance est fixé à 2 % ; en 1995, il est égal à l'inflation. Cette régulation prend, depuis la loi de finances pour 1996, la forme d'un contrat concernant la plupart des dotations actives allouées aux collectivités locales. Une enveloppe normée est indexée selon des règles qui ont varié. Ce fut d'abord une indexation sur l'inflation dans le cadre du pacte de stabilité mis en place pour les années 1996 à 1998, puis sur l'inflation augmentée d'une fraction du taux de croissance du PIB en volume – 20 % en 1999, 25 % en 2000 et 33 % depuis 2001. C'est ce contrat qui est dénoncé aujourd'hui par votre Gouvernement et qui rapportera en économie budgétaire à l'État un peu plus de 300 millions d'euros auxquels s'ajoute le montant de la régulation négative de 80 millions révélée au dernier comité des finances locales, il y a quelques jours.

Outre l'atteinte au caractère symbolique de la DGF, il faut, dans ces conditions se poser quelques questions. Avec des indices en baisse ou des ponctions financières par le jeu des désindexations, comment finance-t-on la solidarité urbaine en 2008 ? La dotation de solidarité urbaine, la DSU, a atteint environ 1 milliard d'euros en 2007 et devait être abondée jusqu'en 2009 de 120 millions d'euros sous l'effet de la loi Borloo. Mais ce coup de rabot sur la DGF provoque mécaniquement une réduction de ces 120 millions d'euros, qui se transforment en 60 ou 80 millions d'euros !

Est-il cohérent de lancer un « plan Marshall » des banlieues en commençant à raboter les dotations de péréquation qui profitent justement aux banlieues ?