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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 16 juillet 2007 à 15h00
Débat d'orientation budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Cette diminution résulte, c'est vrai, du comportement fiscal des collectivités locales, mais elle se traduit par une diminution non du produit fiscal qui leur est alloué, mais de la dotation globale de fonctionnement. Porter le bouclier fiscal de 60 % à 50 % va d'ailleurs poser problème.

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