Intervention de Michel Bouvard

Les contrats de projet constituent une partie de la réponse, mais l'on sait que, par le passé, ils ont souvent été affectés par des retards liés aux régulations budgétaires. Dans certains secteurs, comme les transports, les expériences successives en matière d'identification et d'affectation de recettes ont eu un effet limité dans le temps. Ce fut le cas de la TIPP, du FITTVN et, plus récemment, des dividendes autoroutiers.

Je souhaite vivement que, dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », l'émergence d'une fiscalité écologique, grâce à l'eurovignette ou à la taxe carbone, prenne en compte les besoins d'infrastructures de la France pour toute la durée de la législature, comme cela s'est passé dans des pays voisins comme la Suisse ou l'Autriche. D'autant que, pour transposer la directive Eurovignette, les États disposeront, comme à l'ordinaire, d'une marge d'interprétation.

Nous avons intérêt à mener dans ce domaine une politique active. La recherche des partenariats, notamment entre le public et le privé, doit être effectuée de manière plus volontariste qu'aujourd'hui,...