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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 juillet 2007 à 15h00
Débat d'orientation budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Seulement 30 % de l'augmentation du coût des dépenses de personnel sont liés à celle des salaires. Ce sont donc bien les effectifs qui sont les premiers en cause.

Si l'augmentation des effectifs a été importante au niveau des collectivités locales, où elle se monte à 30 %, elle a néanmoins été de 6 % dans la fonction publique d'État, hors opérateurs, et ce malgré les lois de décentralisation, qui, depuis plus de vingt-cinq ans, transfèrent régulièrement certaines compétences de l'État aux collectivités territoriales. C'est dire que les marges de manoeuvre offertes par des gains de productivité sont considérables.

Le passage à une gestion plus productive, qui devra s'accompagner d'une revalorisation des traitements au regard des performances, est incontournable, puisque 1,5 million d'agents de la fonction publique, dont 946 000 pour la seule fonction publique d'État, partiront à la retraite avant 2015. Cette situation est une chance, mais elle alourdit d'autant la charge au niveau du compte des pensions. La Cour des comptes l'a souligné : pour les seuls régimes de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'État, les besoins de financement s'élèvent, d'ici à 2050, à 251 milliards d'euros, avec un taux d'actualisation de 2,5 %. Il convient d'y ajouter 166 milliards d'euros pour les régimes spéciaux, dont les principaux bénéficient d'une subvention d'équilibre de l'État, ce qui rend incontournable la réforme des régimes spéciaux, trop longtemps différée.

À ce point de l'exposé, puisque nous parlons des réductions des effectifs, je m'attends à ce que nos collègues de l'opposition agitent le spectre de la détérioration du service public.

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