Intervention de Michel Bouvard

Cette intégration globale nous permettra de disposer d'une vision totale de l'action publique.

Le périmètre étant établi pour l'État, il convient d'être plus actif dans l'appréciation de l'ensemble de la dépense publique. Nous nous sommes engagés dans cette voie en mettant en place la Conférence des finances publiques, permettant d'apprécier l'ensemble des dépenses et des prélèvements obligatoires liés au niveau de financement de la protection sociale et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il est nécessaire de clarifier les responsabilités réciproques des différents acteurs, pour aboutir à une meilleure traçabilité de la dépense et à une meilleure responsabilisation des acteurs. Les dépenses croisées et les transferts de charges – par exemple en ce qui concerne la prise en compte de la dépendance, qui constitue un des défis de l'avenir – entre l'État, les collectivités territoriales et les différents opérateurs de la protection sociale sont le symbole de notre besoin d'une approche globalisée de la dépense et d'une spécialisation des dépenses et des recettes.

S'agissant du budget de l'État lui-même, le groupe UMP souscrit aux mesures fiscales et à la stratégie économique du Gouvernement en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages et des salariés, tout en diminuant le coût du travail pour les entreprises. C'est ce que prévoit le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuivra ce soir.

Toutefois, ces mesures ne sont pas exclusives d'un assainissement des finances publiques, qui ne sera possible que par la combinaison d'une croissance soutenue générant des recettes et d'une maîtrise de la dépense. Cette maîtrise passe en premier lieu par une gestion plus efficace des ressources de personnel et par une réduction des effectifs. Leur poids dans le budget de l'État, dans lequel ils représentent 45 % du volume de la dépense, impose d'enrayer la spirale de la hausse enclenchée depuis déjà trop longtemps. Rappelons-le : les dépenses de personnel de l'ensemble des administrations publiques ont atteint 235 milliards d'euros en 2006 et ont augmenté, entre 1996 et 2006, de 39 % en euros courants et de 19,5 % en euros constants. Globalement, leur proportion dans le PIB a augmenté deux fois plus vite en France qu'en Allemagne pendant la même période.

La première cause de cette progression réside, pour 70 %, dans la hausse des effectifs, qui se sont accrus de 15 % entre 1995 et 2005, pour un total de 605 000 équivalents temps plein. Quand on parle de diminuer de 10 000, 30 000 ou 40 000 le nombre des emplois publics, on doit garder à l'esprit que leur nombre a augmenté de 600 000 au cours des dix dernières années.