Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme l'a rappelé à juste titre M. le rapporteur général, ce premier débat d'orientation budgétaire implique de penser nos choix budgétaires à l'échelle de toute la législature. C'est dans cet esprit que je souhaite aborder ce débat.

Quels enjeux devons-nous prendre en compte pour les cinq années à venir ? Tout d'abord, celui de la connaissance et de la maîtrise de la dépense de l'État dans son ensemble, liée au budget. Comme nous l'avons indiqué ce matin, cela suppose d'intégrer dans la norme de progression de la dépense, les prélèvements sur recettes, mais aussi les dépenses fiscales, dont le coût, estimé par la Cour des comptes, est passé de 49,9 milliards d'euros à 62,6 milliards d'euros entre 2000 et 2006, le nombre de mesures en cause étant passé de 357 à 487 !

Cette norme de progression de la dépense doit également s'intéresser aux opérateurs publics, au sens de la LOLF.

L'intégration dès 2008, proposée par le Gouvernement, des prélèvements sur recettes – dont le montant, pour les seules collectivités locales, est passé de 34,8 milliards d'euros en 2002 à 48,2 en 2006 – répond à cette logique, et nous y souscrivons. Il est également souhaitable de s'intéresser au nombre croissant de recettes affectées à tel ou tel opérateur, dont le nombre s'est significativement accru, notamment avec la loi de finances initiale pour 2007, ce qui permet de contourner la norme de progression de la dépense.