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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2007 à 15h00
Débat d'orientation budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vous rappelle que les 240 niches fiscales – une par jour ouvrable – qui existent dans notre pays privent les recettes de l'impôt sur le revenu de 35 milliards d'euros. Si elles n'existaient pas, l'impôt sur le revenu produirait autour de 100 milliards d'euros au lieu de 65 milliards.

Mettons donc ces mesures sous enveloppe et adoptons le dispositif de l'impôt minimal alternatif, qui a fait ses preuves aux États-Unis – n'en déplaise à notre collègue Brard.

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