Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2007 à 15h00
Débat d'orientation budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…pour inscrire dans la Constitution – cela figure dans notre plate-forme législative – l'interdiction de présenter en déficit de fonctionnement le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. L'engagement en a été pris devant la représentation nationale : il faudra donc réformer la loi organique pour l'y intégrer.

Afin de financer les dépenses nouvelles, notamment celles qui figurent dans le texte relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, qui sera voté prochainement, le Nouveau Centre propose trois importantes mesures d'économie.

Tout d'abord, il faut mettre les mesures dites de « niche fiscale » sous enveloppe, à travers l'impôt minimal alternatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion