Intervention de Charles de Courson

On parle toujours du mécanisme dans un sens, mais jamais dans l'autre. Vous m'objecterez que l'on constitue une réserve de précaution, qui s'élève à 4,5, voire 5 milliards d'euros. Mais l'expérience montre que les sous-dotations connues dès la loi de finances – AME, OPEX, bonifications, dans le domaine de l'épargne, etc. – vous mangent plus de la moitié de votre réserve. Je suis de ceux qui préconisent d'ajuster les crédits budgétaires avec réalisme et de vous laisser une véritable réserve de précaution, et non une réserve dont la plus grande partie est préemptée par l'insuffisance de certaines dotations, connue dès le vote de la loi de finances !

Le Nouveau Centre partage également votre volonté de réforme de l'État. Les services publics doivent se consacrer à leur mission pour accompagner plus efficacement l'initiative privée qui, elle, favorise la croissance. Nous soutenons votre démarche, inspirée des pratiques étrangères, qui consiste à réviser l'ensemble de nos politiques publiques et de passer au crible toutes les dépenses de l'État et de ses opérateurs, en fonction des trois dimensions de la performance : l'efficacité, l'efficience et la qualité du service.

Enfin, le Nouveau Centre voudrait vous alerter sur la question de la fraude fiscale et sociale – problème cher à M. Brard – dont le montant, 36 milliards d'euros, est comparable à celui du déficit de l'État. Selon le rapport annuel du Conseil des prélèvements obligatoires de février 2007, les deux tiers de la fraude sont imputables aux impôts, TVA en tête – en fait, au travail au noir. Ce n'est pas nouveau : le rapport que j'avais rédigé en 1996 le montrait déjà.

Vous dites vouloir faire de la lutte contre la fraude fiscale et sociale une priorité : nous nous en réjouissons. Nous estimons que la baisse des prélèvements et la lutte contre les dépenses inutiles doivent avoir pour corollaire l'optimisation des recettes, qui renforce le consentement à l'impôt.

Mais la meilleure façon de lutter contre le travail au noir, c'est d'encourager le travail « au blanc », le travail déclaré par des incitations fiscales, comme on l'a fait avec succès dans le domaine du travail à domicile, où le nombre de travailleurs au noir a été réduit de moitié !