Intervention de Charles de Courson

Aux dernières nouvelles, les comptes des hôpitaux sont à peine provisionnés pour le quart. Lors de la discussion du projet de loi TEPA, certains collègues avaient d'ailleurs suggéré de considérer ces heures comme des heures supplémentaires au sens de l'article 1er, ce à quoi s'est refusée notre assemblée.

Je pense donc, monsieur le ministre, que votre objectif d'une croissance de 2 % en volume des dépenses de santé, c'est-à-dire à peu près parallèle à celle de la richesse nationale, suppose des réformes structurelles dont il serait intéressant que vous informiez la représentation nationale. Force est en effet de reconnaître que, lors des campagnes législative et présidentielle, le problème a été à peine esquissé.

En revanche, s'agissant des retraites, les orientations de la réforme qui interviendra au printemps de 2008 après le dialogue avec les partenaires sociaux ont été clairement affichées. Toutefois, même si nous avons le courage de la voter, elle ne portera pas ses fruits immédiatement. On parle pour la première fois de supprimer les régimes spéciaux – ce que, pour ma part, je préconise depuis quinze ans ; mais, là encore, ce n'est pas le lendemain matin de cette décision que les effets s'en feront sentir : le Président de la République a d'ailleurs déclaré devant l'Eurogroupe qu'il engageait des réformes structurelles, mais que les économies réalisées ne le seraient pas dès leur mise en oeuvre, d'autant que celle-ci génère parfois des dépenses. Il faudra en fait attendre au moins deux ou trois ans.

Sur ces deux grandes branches – les autres ne posant pas de problème particulier –, le nouveau centre souhaite que l'ONDAM soit mieux respecté, et donc calibré d'une façon plus réaliste : Jean-Luc Préel l'expliquera longuement lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ayons le courage de dire à nos concitoyens qu'en matière de retraites, nous ne pouvons continuer avec les départs anticipés. Il faut au contraire améliorer le dispositif, peu efficace jusqu'à présent, visant à encourager le travail des seniors. Aucun équilibre durable de la branche « retraites » de la protection sociale n'est possible autrement.

Un mot, enfin, sur le troisième volet des finances publiques : les collectivités territoriales. Après huit années d'excédent au cours desquelles elles se sont désendettées,…