Intervention de Jean-Pierre Brard

Je ne l'ai pas entendue. J'ai cru qu'elle m'était destinée. Non ? C'est dommage !

Je pensais au travail à réaliser pour combattre la fraude que j'évoquais tout à l'heure, en particulier aux frontières de l'Union européenne.

En matière de dépenses de santé, le rapport invoque « une maîtrise renforcée des dépenses d'assurance maladie. » Concrètement, il s'agit, pour les assurés, de l'instauration d'une réduction annuelle des remboursements sur les soins et les médicaments annoncée page 64, sous le vocable enjôleur de « franchise pour financer les dépenses nouvelles ». En année pleine, l'addition représentera 1,225 milliard d'euros, essentiellement à la charge des assurés.

Outre une mise en cause des effectifs de la fonction publique territoriale déjà évoquée, nous constatons une volonté d'aller vers une standardisation de la gestion des collectivités locales. Je vous cite : « La diffusion de coûts standards, appliquée au champ local, devrait ainsi permettre d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques et de constituer, par politique publique, des “boîtes à outils” permettant de rendre le meilleur service au meilleur coût, en fonction des spécificités locales. » Mais, pour rendre le meilleur service au meilleur coût, nous ne vous avons pas attendus, monsieur le ministre !

Pour faire bonne mesure, le paragraphe suivant du rapport annonce : « Un site Internet unique et enrichi par rapport aux sites ministériels existants pourrait ainsi être développé afin de mettre à disposition des élus locaux et du public une série d'informations sur les données économiques et financières des collectivités territoriales ainsi que sur certains ratios financiers pertinents. » Voilà une mesure vraiment révolutionnaire ! dirait notre rapporteur général qui, ce matin, appelait Saint-Just à participer à nos travaux… Nous savons ce que vous prévoyez : non seulement des cadeaux pour les privilégiés, mais surtout la TVA « antisociale ». Oh vous faites patte de velours parce que vous avez été échaudés entre les deux tours des élections législatives ! Mais récemment, vous avez resservi les plats.

Les Français ne sont pas les bourgeois de Calais, monsieur le ministre ! Vos orientations nous offrent la corde. Mais nous allons la délier et délier l'énergie de notre peuple, en jouant notre rôle dans cette enceinte, pour que les Français s'unissent et s'opposent à votre politique d'injustice faite uniquement pour les privilégiés, ce dont nos compatriotes ne tarderont pas à se rendre compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)